samedi 17 octobre 2009

Quelques Procès

le plus ancien date du 13 avril 1508 Jacques de BECHILLON a obtenu le 13 avril 1508, de Guillaume JOUBERT, lieutenant général du gouvernement de la ville de la Rochelle, une sentence de condamnation contre « Jean GOUMARD ? soi disant seigneur de Blanzay et de Jean ACARIE soi disant seigneur « du Fief et du Puy du Fou, son beau frère, lesquels, armés et embastonnés d’arbalestes, « jourlmes, brigandines, épées et autres bâtons, assistés de sept à huit compagnons aussi « armés et embastonnés, avaient rompu et détruit en deux endroits, et fait ouverture à passer « charrette, les fossés que le seigneur d’Irlaud avait fait faire, il y avoit plus d’un an et jour,

« pour enclore un beau et grand fief, de belle et grande étendue, et le préserver des bêtes, « duquel fief, dépendant de la seigneurie d’Irlaud il était en possession, en vertu d’édits « royaux, et avoit joui par un, deux, quatre, six, dix, vingt, trente, quarante et cent ans, lui et « ses prédécesseurs, au vu et au su de tout le monde et des susdits GOUMARD et ACARIE, « dans laquelle (seigneurie) il avoit juridiction haute, moyenne et basse, avoit bâti et fait « planter des arbres de diverses espèces pour décoration et amélioration »
La sentence le maintient en possession du fief et de tous ses droits, et condamne GOUMARD et ACARIE aux frais et dépens
Jacques de BECHILLON écuyer seigneur d’Irlaud, le Vanneau etc.. naquit vers 1470, il mourut peut de temps après cette aventure
Extrait du Beauchet-Filleau page 401, 402- n°6
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25 avril 1791
GABILLEAU contre RAVARD et MOGUET

Le 25 avril 1791 Augustin GABILLEAU (1er maire de la commune) demeurant à Irlaud fait savoir qu’il a l’intention de former demande en justice contre Charles Ravard et Jean Moguet journalier demeurants au bourg du Vanneau pour avoir chassé et emmené du marais commun du Vanneau appelé la Ruelle, cinq vaches à lui appartenant et qu’il avait mis dans le dit marais pour y pacager ainsi qu’il en a le droit.
Charles Ravard et Jean Moguet reconnaissent qu’ils ont en effet chassé et emmené du dit marais les cinq vaches car le dit Augustin Gabilleau n’avait pas le droit de faire pâcager ses bestiaux dans le dit marais
Charles Ravard et Jean Moguet ont répliqué que la pièce de marais dans laquelle ils ont pris les vaches n’est commun qu’avec les habitants du bourg du Vanneau et non avec ceux du village d’Irlaud
Augustin Gabilleau a répliqué que le dit marais de la Ruelle est commun avec les habitants du village d’Irlaud comme avec ceux du bourg du Vanneau

Le 22 mai 1791 commence un autre procès
SABOURAUD contre RAVARD
Pierre Saboureau Journalier demeurant à Irlaud paroisse du Vanneau est le demandeur
Contre Jacques Ravard fils journalier demeurant au dit lieu du Vanneau, à ce qu’il soit tenu de le réintégré dans la possession ou il est de tout temps et notamment d’en jouir, de couper de l’herbe dans le marais commun de la Ruelle paroisse du Vanneau, qu’il soit fait défense au dit Ravard de ne plus à l’avenir l’y troubler , qu’il soit condamné de lui remettre l’herbe, la pigouille, le dail et le taillant qu’il lui a été ôté de force jeudi 12 de ce mois . Le 29 mai il est rendu jugement le dit Jacques Ravard est condamné à remettre l’herbe, et à la somme de 6 livres 10 sous plus les frais du jugement. la pigouille, le dail et le taillant ayant été rendu nuitamment à la porte de Pierre Saboureau

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