Courrier du Ministre des travaux publics au préfet des Deux-Sèvres
Ligne de Ferrières- Courçon à Epannes.
Paris le 06 octobre 1897
Monsieur le Préfet,
Vous avez bien voulu me transmettre en communication :
1) Un extrait de la délibération en date du 19 août 1897 du Conseil général de- votre département, tendant à obtenir que la gare du Vanneau-Saint-Georges, projetée sur la ligne d'Epannes à Ferrières-Courçon, soit rapprochée le plus possible du village d'Irleau.
2) Un extrait d'une délibération du Conseil d'arrondissement de Niort, session de 1897, demandant aussi la même modification.
J'ai l'honneur de vous retourner, avec la présente lettre, les deux délibérations communiquées et de vous soumettre ci-après les observations de la Compagnie.
Le tracé définitif que nous avons étudié et soumis à l'approbation de l'administration supérieure, a été arrêté, dans son ensemble, suivant les indications de l'avant-projet, lequel a servi de base pour déterminer, d'accord avec l'administration supérieure, les conditions afférentes à la concession de la ligne.
Pour se rapprocher sensiblement du village d'Irleau, qui est placé à plus de 2 km500 au nord du tracé Soumis à l'approbation, il serait nécessaire de modifier sensiblement ledit tracé en augmentant sa longueur de plus de deux kilomètres.
Pour desservir dans de meilleures conditions le village d'Irleau, il faudrait sacrifier les intérêts de toutes les populations qui doivent faire usage de la ligne, en imposant à ces dernières une augmentation des prix des transports.
Une solution pareille ne saurait être admise.
Ligne de Ferrières- Courçon à Epannes.
Etablissement de deux gares à proximité des communes du Vanneau et du Bourdet.
Paris, le 20 décembre 1897.
Monsieur le Préfet,
Vous m'avez transmis le 30 octobre dernier, avec les rapports de MM. les ingénieurs du contrôle
1) Copie d'une délibération du Conseil municipal du Vanneau, dont les conclusions ont été appuyées par les vœux favorables du Conseil d'arrondissement de Niort et du Conseil général de votre département, en vue de la création d'une gare sur le territoire de cette Commune à proximité du village d'Irleau (ligne de Ferrières-Courçon à Epannes) ;
2) Extrait d'une délibération par laquelle le Conseil municipal du Bourdet a voté une subvention de 5.000 fr. pour qu'une gare, sur la même ligne, soit établie sur le territoire de ladite commune et à 1200 mètres au plus de la mairie.
L'acte de concession annexé à la loi du 26 février 1897 qui a déclaré d'utilité publique l'établissement de la ligne de Ferrières-Courçon à Epannes, a fixé un maximum pour le prix kilométrique de premier établissement et a limité la longueur maxima à 25 kilomètres. Le tracé définitif a été étudié, en conséquence, par la Compagnie concessionnaire et en se conformant aux vœux formulés lors des enquêtes, pour faire passer le tracé au nord de Courçon et près d'Arçais. Il atteint sensiblement 25 kilomètres, et la Compagnie ne consent pas à l'augmenter à ses frais.
Pour placer la gare demandée par la Commune du Vanneau à proximité du village d'Irleau, il faudrait un allongement de parcours d'environ 2 kilomètres qui exigerait une augmentation de la garantie de l'Etat et une subvention supplémentaire de 40,000 fr. du département des Deux-Sèvres. L'importance des intérêts en cause ne pourrait justifier des sacrifices aussi considérables.
Pour placer une station sur le territoire du Bourdet, il faudrait, d'après la Compagnie, allonger le tracé d'environ 1.500 mètres que MM. les Ingénieurs croient pouvoir réduire à 1200 mètres; mais la garantie de l'Etat serait accrue d'autant et la subvention du département augmentée de 24.000 fr.
Or, le village du Bourdet (270 habitants), centre, d'une Commune de 567 habitants, est déjà desservi par la station d'Epannes et par, la halte de Prin-Deyrançon sur la ligne de Niort à La Rochelle. Donc, malgré l'offre d'une subvention de 5,000 fr., il ne paraît pas que l'importance des Communications de ce village avec Marans puisse justifier la déviation demandée.
J'ajouterai que les questions soulevées par les délibérations des Conseils municipaux du Vanneau et du Bourdet ont été discutées à fond lors de l'enquête d'utilité publique et qu'elles n'ont pas paru, à l'époque pouvoir être admises.
Dans ces conditions et conformément à l'avis .de M. l'Inspecteur général du contrôle, j’estime qu'il n'y a pas lien, en vue de desservir par des stations ou des haltes les Communes du Vanneau et du Bourdet, de prescrire à la Compagnie des chemins de fer départementaux l'étude de variantes au tracé qu'elle a présenté.
Je vous prie d'en informer M. l'Ingénieur en chef du contrôle et MM. les Maires des communes intéressées.
Recevez, monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Le Ministre des travaux publics.
Pour le Ministre et par autorisation:
Le Conseiller d' Etat, Directeur des chemins de fer
LETHIER
Chemins de fer départementaux.
Ligne de Ferrières-Courçon à Epannes. - Etablissement d'un passage à niveau sur la banquette de la rigole de Rimombeuf.
Paris, le 18 septembre 1900.
Le Ministre des Travaux Publics à Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres.
Vous m'avez transmis, avec un rapport de MM. les Ingénieurs, une délibération par laquelle le Conseil général des Deux-Sèvres (26 août1899) émet le vœu qu'il soit procédé par la Compagnie des Chemins de fer départementaux à l'établissement sur la ligne de Ferrières-d'Aunis à Epannes:
1) D'une barrière à la bifurcation des chemins d'Irleau et de Sainte-Sabine;
2) D'un passage à niveau de la rigole de Rimombœuf.
Ce passage à niveau a également été demandé• par le Conseil municipal de Saint-Georges-de-Rex. Il résulte de l'instruction à laquelle il a été procédé que le passage à niveau prévu primitivement près de la rigole et déplacé dans la suite sur la demande de M. Pellet, unique propriétaire des parcelles longeant les deux côtés de la ligne, a un caractère purement privé, tel du reste qu’il résulte des enquêtes. Les extrémités de ce passage, soit près de la rigole, soit à l'emplacement actuel, n'ont aucune communication avec une voie publique; ils débouchent seulement dans une propriété privée et la commune de Saint-Georges-de-Rex ne justifie, d'aucun titre de propriété ou de classement d'aucun chemin communal le long de la rigole de Rimombœuf.
En ce qui concerne l'établissement des barrières à la bifurcation des chemins d'Irleau et de Sainte-Sabine, elle ne paraît répondre à aucune nécessité,
Dans cette situation, j'estime qu’il n'y a pas lieu de donner une suite favorable aux vœux formulés tant par la commune de Saint Georges-de-Rex que par le Conseil
Général des Deux-Sèvres.
Je vous prie d'en informer le Conseil Général de votre département et la commune de Saint-Georges-de-Rex, et de donner connaissance de la présente décision à M. l'Ingénieur en chef Modelski et à la Compagnie C. F. D.
Par autorisation :
Le Conseiller d'État, Directeur des Chemins de fer,
D. Pérouse.
